Guide sur la manière dont l'impôt sur le revenu des personnes physiques est imposé sur le logement

Vous envisagez d'acheter votre première maison ou possédez déjà une propriété en Andalousie et vous ne savez pas comment l'impôt sur le revenu des personnes physiques affecte votre situation fiscale ?

Connaître comment votre logement est imposé à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) est essentiel pour gérer correctement vos obligations fiscales. De votre résidence habituelle à un bien hérité en passant par une maison de vacances, la manière dont vous utilisez votre bien impacte directement son traitement fiscal. Dans cet article, nous vous fournirons un guide complet pour comprendre comment sont taxés les différents biens immobiliers et nous vous donnerons les clés pour que vous puissiez déclarer correctement votre bien. Découvrez tout ce que vous devez savoir et évitez les surprises lors de votre prochaine déclaration d'impôts !

Comment se déroule l’impôt sur le revenu des personnes physiques en résidence habituelle ?

En matière de fiscalité foncière, l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur les résidences principales est l’une des situations les plus courantes pour les contribuables. Heureusement, c'est assez simple : vous n'avez pas à payer d'impôts sur la résidence principale dans laquelle vous résidez.

On peut donc dire que la résidence habituelle est exonérée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, même si elle doit être déclarée.

Comment est imposée une résidence secondaire ?

La fiscalité d'une résidence secondaire dépend du fait qu'elle génère ou non des revenus :

- Si le bien n'a pas été loué au cours de l'exercice et, de ce fait, n'a pas généré de revenus locatifs, il fera l'objet de l'imputation des revenus immobiliers dans l'assiette générale de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous paierez des taxes sur 2% ou 1,1% de la valeur cadastrale du bien, selon les cas.

- Si le bien a été loué, les revenus générés (après déduction des charges) seront considérés comme des revenus du capital immobilier et seront imposés comme tels.

Que se passe-t-il avec une maison héritée ?

Hériter d'un logement n'implique pas le paiement immédiat de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, si vous décidez de vendre le bien hérité et d'obtenir un gain en capital, vous devez le déclarer dans l'année d'imposition qui comprend la date du décès du défunt.

Si vous louez le bien hérité, vous devez déclarer les bénéfices obtenus en guise de rémunération du capital immobilier.

Comment est imposée une maison de vacances ?

Les revenus provenant de la location saisonnière seront généralement imposés comme les revenus du capital immobilier à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, si vous employez au moins une personne avec un contrat de travail à temps plein pour gérer le bien, les revenus de location de vacances seront considérés comme des revenus d'activités économiques.

Dans le premier cas, lorsque vous louez votre bien comme résidence de tourisme, vous devez tenir compte des revenus perçus et des jours pendant lesquels le bien reste non loué.

Concrètement, vous devez déclarer tous les revenus provenant de locations touristiques au cours de l'exercice et déduire les dépenses nécessaires pour obtenir ces revenus, proportionnellement aux jours pendant lesquels le logement a été loué. Ce calcul vous aidera à déterminer le rendement du capital immobilier que vous devez déclarer.

De plus, le contribuable doit déclarer une affectation de revenus pour les jours où le bien était vide mais à la disposition du propriétaire, même si la gestion est réalisée par un professionnel ou une agence immobilière.

Dois-je déclarer l’achat d’un logement ?

D'un point de vue fiscal, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur le revenu si la transaction ne génère aucun revenu ou bénéfice. Cependant, vous devez inclure le nouveau bien dans votre déclaration de revenus des personnes physiques.

En tant qu’acheteur de maison, les taxes que vous devez payer sont les suivantes :

TVA à l'achat d'un logement neuf : La TVA est payée lors de l'achat d'un logement neuf, le taux général étant de 10 %. Ce pourcentage tombe à 4% dans les logements officiellement protégés bénéficiant d'un régime spécial ou d'une promotion publique.

Taxe sur les actes juridiques documentés (AJD) : Cette taxe est payée pour les actes notariés enregistrés au registre public. Le taux varie selon les communautés autonomes et peut atteindre 1,5% de l'assiette fiscale. Dans le cas d’un prêt hypothécaire, cette taxe est généralement payée par la banque.

Taxes sur l'achat d'un logement neuf en 2024 :

LACC : ANDALOUSIE

AJD Nouvelle Construction : 1,2 %

TVA : 10%

Vous avez des questions sur la fiscalité de votre logement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou avez-vous besoin de conseils sur votre situation financière au niveau fiscal ? Nous sommes là pour vous aider! N'hésitez pas à nous contacter pour recevoir des conseils personnalisés et clarifier toutes vos préoccupations. Notre équipe d’experts est disponible pour vous guider à chaque étape du processus. Contactez-nous dès aujourd’hui et assurez une gestion fiscale sans tracas !

L'Agence, agence immobilière francophone sur la Costa del Sol.